T-5, r. 7.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 4 Versions de la disposition

2015-02-01

4. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle adéquate au sein du Conseil d’administration:

1°  le territoire du Québec est divisé en 6 régions électorales pour le secteur d’activités professionnelles de la technologie de radiodiagnostic, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), et représentées par 10 administrateurs titulaires du permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic de la manière suivante:

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Régions électorales                 Régions                     Nombre
                                administratives            d’administrateurs
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01  Montréal, Laval,              06, 13, 14,                      4
    Lanaudière, Laurentides        15 et 16
    et Montérégie 
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02  Capitale-Nationale et          03 et 12                        2
    Chaudière-Appalaches 
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03  Mauricie, Estrie et           04, 05 et 17                     1
    Centre-du-Québec
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04  Saguenay-Lac-St-Jean,         02, 09 et 10                     1
    Côte-Nord et Nord-du-
    Québec
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05  Outaouais et Abitibi-          07 et 08                        1
    Témiscamingue
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06  Bas-Saint-Laurent et           01 et 11                        1
    Gaspésie-Îles-de-la-
    Madeleine;
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2°  le territoire du Québec forme une seule région électorale pour le secteur d’activités professionnelles de la technologie de la médecine nucléaire, représentée par 2 administrateurs titulaires du permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire;

3°  le territoire du Québec forme une seule région électorale pour le secteur d’activités professionnelles de la technologie de radio-oncologie, représentée par 2 administrateurs titulaires du permis de technologue en radio-oncologie;

4°  le territoire du Québec forme une seule région électorale pour le secteur d’activités professionnelles de la technologie de l’électrophysiologie médicale, représentée par 2 administrateurs titulaires du permis de technologue en électrophysiologie médicale.

Décision 2014-09-05, a. 4.